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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
- Loi sur la Journée Lincoln Alexander L-8.5
- Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier S-10.4
- Loi sur la Journée canadienne de l’alimentation F-27.3
- Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes N-1.4
- Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée K-6.5
- Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande M-5.8
- Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté J-0.9
- Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II P-15.4
- Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche N-11.5
- Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle I-19.7
- Loi sur la Journée lavande P-38.8
- Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme W-11.6
- Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans N-16.2
- Loi sur la Journée nationale de la philanthropie N-14.3
- Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique N-9.6
- Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose N-16.65
- Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) N-14.2
- Loi sur la Journée nationale des produits du phoque N-16.5
- Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel N-7.6
- Loi sur la Monnaie royale canadienne R-9
- Loi sur la Régie canadienne de l’énergie C-15.1
- Loi sur la Semaine de la gentillesse K-0.7
- Loi sur la Semaine de l’égalité des sexes G-2.3
- Loi sur la Semaine nationale du don de sang N-3.7
- Loi sur la Société canadienne des postes C-10
- Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement C-7
- Loi sur la Société de développement du Cap-Breton C-25
- Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada C-3
- Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton E-9.5
- Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique C-17.8
- Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie N-16.4
- Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) H-3.76
- Loi sur la bonification d’intérêts au profit des petites entreprises S-10.9
- Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire C-27.5
- Loi sur la capitale nationale N-4
- Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt T-3
- Loi sur la citoyenneté C-29
- Loi sur la commercialisation des produits agricoles A-6
- Loi sur la commercialisation des services de contrôle de sûreté S-7.2
- Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile C-29.7
- Loi sur la commercialisation du CN C-0.2
- Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce F-13
- Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada S-6.9
- Loi sur la compensation et le règlement des paiements P-4.4
- Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique F-11.75
- Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l’accise C-53
- Loi sur la concurrence C-34
- Loi sur la condition physique et le sport amateur F-25
- Loi sur la continuation de la pension des services de défense D-1.3
- Loi sur la continuation des paiements de Pioneer Trust P-14.2