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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine DORS-2025-93
- Arrêté d’exemption visant les exigences d’étiquetage de certains produits de santé naturels DORS-2025-94
- Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) DORS-2025-95
- Décret de remise des droits antidumping sur le sucre raffiné (2026) DORS-2026-108
- Décret d’exemption de l’application des articles 22 et 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes à l’égard de certaines eaux navigables situées à Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2026-111
- Règlement sur les règles d’origine (APÉGCI) DORS-2026-124
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (APÉGCI) DORS-2026-125
- Règlement sur la préférence tarifaire (APÉGCI) DORS-2026-126
- Règlement administratif n DORS-2026-133
- Décret imposant une surtaxe sur certaines conserves de légumes DORS-2026-135
- Règlement sur la formation et la qualification du personnel ferroviaire DORS-2026-141
- Décret de remise visant Honda Canada inc. DORS-2026-146
- Règlement sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère DORS-2026-152
- Arrêté prévoyant le recours à des décisions d’autorités réglementaires étrangères, ou à des documents émanant de celles-ci, à l’égard de certaines drogues DORS-2026-162
- Décret imposant une surtaxe sur certaines armoires et certains meubles-lavabos en bois DORS-2026-169
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche liées au chanvre industriel au Canada DORS-2026-171
- Arrêté visant l’habitat essentiel du pluvier siffleur de la sous-espèce melodus (Charadrius melodus melodus) DORS-2026-183
- Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026) DORS-2026-186
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la 2 DORS-2026-189
- Règlement sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) DORS-2026-202
- Décret de remise visant des questions d’admissibilité au Régime canadien de soins dentaires DORS-2026-204
- Règlement sur la taxe sur certains biens de luxe DORS-2026-3175
- Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier DORS-2026-34
- Arrêté visant l’habitat essentiel du méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent DORS-2026-4
- Décret prolongeant la période de validité du Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie) DORS-2026-48
- Arrêté visant l’habitat essentiel du méné des plaines (Hybognathus placitus) DORS-2026-56
- Arrêté sur la zone de protection marine de Qikiqtait DORS-2026-57
- Arrêté sur la zone de protection marine de Sarvarjuaq DORS-2026-58
- Proclamation désignant la République des Philippines à titre d’État désigné pour l’application de la Loi sur les forces étrangères présentes au canada DORS-2026-67
- Règlement sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté DORS-2026-68
- Arrêté visant l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Érié DORS-2026-78
- Arrêté visant l’habitat essentiel du fouille-roche gris Percina copelandi populations du lac Ontario DORS-2026-79
- Règlement visant l’entretien et la réparation des drains municipaux de l’Ontario DORS-2026-88
- Règlements concernant le paiement de frais scolaires et des frais de transport des enfants de certains employés de l’État DORS-49-42
- Application de la Loi sur les pensions des services de défense au contingent spécial DORS-51-84
- Règlements sur les réclamations de guerre DORS-54-578
- Règlements fédéraux sur les droits successoraux DORS-54-743
- Règlements, Loi sur les pensions des services de défense, Partie V DORS-55-416
- Le pénitencier de la Saskatchewan proclamé pénitencier pour l’Alberta et la Saskatchewan DORS-56-290
- L’Institution Joyceville proclamée un pénitencier pour l’Ontario DORS-57-176
- Règlement fédéral de 1957 sur les droits successoraux DORS-57-216
- Règlements concernant les augmentations de pensions, 1958 DORS-58-417
- Décret sur l’organisation du marché des pomiculteurs du Québec DORS-60-481
- Camp correctionnel d’Agassiz, Camp correctionnel de Petawawa et Camp correctionnel de Gatineau proclamés pénitenciers DORS-61-378
- Règlement de pension de la S.C.T.T. DORS-61-472
- Règlement de pension de la Canadian Arsenals DORS-61-507
- Décret relatif à la vente des oignons des producteurs de l’Ontario DORS-62-1
- Règlement concernant la pension de retraite des organismes auxiliaires DORS-62-91
- Règlement concernant la mise à la retraite anticipée et obligatoire des Forces Canadiennes DORS-64-444
- Décret concernant le service ouvrant droit à pension DORS-65-262