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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 12 mars 1981 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal TR-81-125
- Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits (Garde côtière canadienne) TR-81-16
- Décret autorisant le ministre des Communications à prescrire des frais TR-81-19
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique TR-81-21
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique TR-81-22
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line en Saskatchewan TR-81-23
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-République de l’Autriche à l’égard de l’impôt sur le revenu et du capital TR-81-27
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur à compter du 13 janvier 1981 de l’Accord entre le Canada et la France sur la sécurité sociale TR-81-28
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Barbade à l’égard de l’impôt sur le revenu et sur la fortune TR-81-48
- Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais TR-81-61
- Décret autorisant le ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à prescrire des droits TR-81-81
- Décret sur les passeports canadiens TR-81-86
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-81-90
- La Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan — Règles relatives aux appels en matière d’infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité TR-81-97
- Décret autorisant le ministre des Communications à prescrire des frais TR-82-104
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 9 février 1982 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique TR-82-105
- Nouveau-Brunswick — Règle 63 régissant les appels en matière criminelle relativement aux appels en matière criminelle devant la Cour d’appel TR-82-13
- Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l’étranger TR-82-131
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-82-197
- Désignation d’un lieu d’examen et de vente TR-82-221
- Décret de remise de 1982 sur les satellites et leurs sous-systèmes TR-82-229
- Décret de remise n TR-82-246
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-82-30
- Désignation du Conseil consultatif de la situation de la femme comme partie de la Fonction publique et autorisant le président à exercer tous les pouvoirs et exécuter toutes les fonctions du Conseil du trésor relativement à la direction du personnel du Conseil TR-82-38
- Décret de remise sur le cuir non fini TR-82-42
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 8 décembre 1981 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique TR-82-73
- Désignation du ministre de la Justice et du président du conseil du Trésor comme ministres chargés de l’application de certains articles de la Loi TR-83-108
- Désignation du ministre de la Justice et du président du conseil du Trésor comme ministres chargés de l’application de certains articles de la Loi TR-83-109
- Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) TR-83-113
- Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) TR-83-114
- Décret de remise sur l’eau-de-vie importée pour fins de mélange TR-83-151
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 3 juin 1983 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Jamaïque TR-83-166
- Décret de remise sur des catalogues de compagnies aériennes TR-83-178
- Directive sur la distribution des lois du Parlement TR-83-207
- Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des frais TR-83-217
- Décret de remise de la taxe de transport aérien TR-83-221
- Décret de 1981 sur les explosifs Kinepouch et Kinestik TR-83-32
- Décret sur les cotisations à payer pour la surveillance du pari mutuel TR-83-72
- Décret autorisant le ministre des Travaux publics à prescrire des frais TR-83-80
- Décret de remise sur les bières et cercueils importés TR-83-88
- Décret de remise des droits d’inspection des viandes fourni en temps supplémentaire TR-83-96
- Désignation des juges de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba pour exercer toutes les fonctions et les pouvoirs conférés à un juge par la Loi TR-84-134
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi TR-84-167
- Décret autorisant le ministre de la Consommation et des Corporations à prescrire des droits TR-84-35
- Décret autorisant le ministre de la Consommation et des Corporations à prescrire des droits TR-84-38
- Décret de remise de 1983 visant les organisations étrangères TR-84-50
- Décret de remise sur les articles de table en verre feuilleté TR-84-51
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-84-62
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-84-77
- Décret de remise des droits à l’égard d’une demande de certificat de citoyenneté TR-85-108