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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- Décret autorisant le ministre de l’Emploi et de l’Immigration à prescrire des frais ou droits (carte de numéro d’assurance sociale) TR-88-130
- Décret désignant la Région de la capitale nationale comme lieu où est fixé le siège du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses TR-88-137
- Décret attribuant au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-88-138
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Cameroun à l’égard de l’impôt sur le revenu TR-88-183
- Décret autorisant le ministre du Revenu national à prescrire des droits TR-88-188
- Décret autorisant le ministre du Revenu national à prescrire des droits TR-88-189
- Décret fixant au 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur des Lois révisées du Canada (1985) TR-88-227
- Décret déclarant le 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur du 1 TR-88-228
- Décret déclarant le 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur du 2 TR-88-239
- Décret de 1988 sur la remise de l’impôt sur les allocations familiales du Québec TR-88-246
- Décret autorisant le ministre des Pêches et Océans à prescrire des droits et des frais TR-88-41
- Décret autorisant le ministre de la Consommation et des Corporations à prescrire des droits TR-88-46
- Décret autorisant le ministre de la Consommation et des Corporations à prescrire des droits TR-88-47
- Directive sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985) TR-88-50
- Décret de remise accordé à Goodyear TR-88-6
- Décret autorisant le ministre de la Consommation et des Corporations à prescrire des droits TR-88-68
- Décret autorisant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social à prescrire des droits TR-88-98
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du traité de l’Atlantique-Nord TR-89-103
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (GANUPT-Namibie) TR-89-104
- Licence générale d’exportation n TR-89-121
- Directive N TR-89-122
- Décret fixant au 1er mai 1989 la date d’entrée en vigueur du 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985) TR-89-123
- Décret de 1989 approuvant l’exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne) TR-89-125
- Décret de remise des cotisations d’impôt sur le revenu des Indiens frappées de prescription TR-89-128
- Décret de remise visant l’Aluminerie de Bécancour Inc. TR-89-132
- Directive no 2 sur la distribution des lois du Canada TR-89-140
- Proclamation avisant de l’entrée en vigueur le 1 TR-89-147
- Décret attribuant au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-89-151
- Décret de 1988 sur la remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec TR-89-157
- Décret autorisant le secrétaire d’État à fixer des prix (Centre canadien de gestion) TR-89-172
- Décret autorisant le solliciteur général du Canada à prescrire des droits ou des frais (École de la Gendarmerie royale du Canada, à Regina) TR-89-214
- Décret autorisant le solliciteur général du Canada à prescrire des droits ou des frais (Système de récupération de renseignements judiciaires) TR-89-215
- Décret autorisant le ministre du Revenu national à prescrire des frais TR-89-217
- Décret fixant au 1 TR-89-231
- Décret de remise accordé à Bridgestone TR-89-51
- Décret désignant le ministre des Finances comme ministre chargé de l’application de ladite loi TR-89-98
- Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Territoires du Nord-Ouest) TR-90-11
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Péninsule arabique) TR-90-111
- Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Fleuve Mackenzie, T.N.-O) TR-90-114
- Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Baie de Tuktoyaktuk, T.N.-O) TR-90-115
- Décret de 1989 sur la remise de l’impôt sur les allocations familiales du Québec TR-90-116
- Décret de remise concernant le financement de Télésat Canada TR-90-117
- Décret de remise visant la Spruce Falls TR-90-118
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (ONUCA-Amérique centrale) TR-90-15
- Décret autorisant le premier ministre à prescrire des droits (Autorité héraldique du Canada) TR-90-153
- Normes sur les ensembles de mesurage avec CAT électronique TR-90-155
- Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides TR-90-156
- Décret de remise visant Soquip Alberta Inc. (Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers) TR-90-163
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi TR-90-29
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi TR-90-33