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Nœuds

Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions

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Lois

Aucune loi chargée.

Règlements

1999
Règles de procédure de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle TR-99-10 — à jour au 2022-11-28
Règles concernant la gestion des dossiers judiciaires de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique en matière criminelle TR-99-104 — à jour au 2021-02-24
Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Grenade entre en vigueur le 1 TR-99-11 — à jour au 2019-06-21
Décret chargeant la ministre du Patrimoine canadien de l’application de la Loi TR-99-128 — à jour au 2019-06-21
Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés TR-99-130 — à jour au 2019-06-21
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Hay River, T.N.-O.) TR-99-139 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise concernant des droits de certains permis de pêche commerciale du saumon TR-99-140 — à jour au 2019-06-21
Proclamation donnant avis que l’accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l’avenant du 16 janvier 1987, est entré en vigueur le 1 TR-99-19 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise sur les appareils automatiques TR-99-21 — à jour au 2019-06-21
Décret chargeant le ministre de l’Industrie de l’application de la Loi, notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l’application de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a trait aux petites entreprises dans les quatre provinces de l’Atlantique et le ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien en ce qui a trait aux petites entreprises dans les quatre provinces de l’Ouest canadien TR-99-32 — à jour au 2019-06-21
Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l’environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l’air pur Canada TR-99-42 — à jour au 2019-06-21
Décret de 1997 sur la remise des droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA TR-99-47 — à jour au 2019-06-21
Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie entre en vigueur le 1 TR-99-49 — à jour au 2019-06-21
Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée entre en vigueur le 1er mai 1999 TR-99-50 — à jour au 2019-06-21
Décret déclarant inaliénable le parc national Aulavik (Banks Island) dans les Territoires du Nord-Ouest TR-99-53 — à jour au 2019-06-21
Décret chargeant le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à titre de ministres chargés de l’application de certains articles de la Loi TR-99-58 — à jour au 2019-06-21
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.) TR-99-60 — à jour au 2019-06-21
Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago entre en vigueur le 1 TR-99-76 — à jour au 2019-06-21
Proclamation donnant avis que le Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d’Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune est entré en vigueur le 31 décembre 1998 TR-99-77 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise visant la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise) TR-99-79 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise visant le directeur exécutif de la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise) TR-99-80 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise visant le directeur de la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise) TR-99-81 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise visant Télésat Canada TR-99-82 — à jour au 2019-06-21
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Contwoyto, T.N.-O.) TR-99-9 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise de trop-payés versés à l’égard de membres des Forces canadiennes TR-99-99 — à jour au 2019-06-21

Constitution

Aucune loi chargée.

Décisions

Kosicki v. Toronto (City) 2025 SCC 28 — 2025-09-19
Kreke v. Alansari 2021 SCC 50 — 2021-12-02
Kosoian v. Société de transport de Montréal 2019 SCC 59 — 2019-11-29
Keatley Surveying Ltd. v. Teranet Inc. 2019 SCC 43 — 2019-09-26
Ktunaxa Nation v. British Columbia (Forests, Lands and Natural Resource Operations) 2017 SCC 54 — 2017-11-02
Krayzel Corp. v. Equitable Trust Co. 2016 SCC 18 — 2016-05-06
Kanthasamy v. Canada (Citizenship and Immigration) 2015 SCC 61 — 2015-12-10
Kahkewistahaw First Nation v. Taypotat 2015 SCC 30 — 2015-05-28
Kazemi Estate v. Islamic Republic of Iran 2014 SCC 62 — 2014-10-10
Katz Group Canada Inc. v. Ontario (Health and Long‑Term Care) 2013 SCC 64 — 2013-11-22
Kuwait Airways Corp. v. Iraq 2011 SCC 41 — 2011-07-28
Kerr v. Baranow 2011 SCC 10 — 2011-02-18
Kuwait Airways Corp. v. Iraq 2010 SCC 40 — 2010-10-21
Kerr v. Danier Leather Inc. 2007 SCC 44 — 2007-10-12
Kingstreet Investments Ltd. v. New Brunswick (Finance) 2007 SCC 1 — 2007-01-11
Kirkbi AG v. Ritvik Holdings Inc. 2005 SCC 65 — 2005-11-17
K.L.B. v. British Columbia 2003 SCC 51 — 2003-10-02
KP Pacific Holdings Ltd. v. Guardian Insurance Co. of Canada 2003 SCC 25 — 2003-05-01
Krieger v. Law Society of Alberta 2002 SCC 65 — 2002-10-10
Kitkatla Band v. British Columbia (Minister of Small Business, Tourism and Culture) 2002 SCC 31 — 2002-03-28
Krangle (Guardian ad litem of) v. Brisco 2002 SCC 9 — 2002-01-24
Kovach v. British Columbia (Workers' Compensation Board) 2000 SCC 3 — 2000-01-20
Katz v. Vancouver Stock Exchange [1996] 3 RCS 405 — 1996-10-03
Kenora (Town) Hydro Electric Commission v. Vacationland Dairy Co-operative Ltd. [1994] 1 RCS 80 — 1994-01-27
Kourtessis v. M.N.R. [1993] 2 RCS 53 — 1993-04-22
Kelvin Energy Ltd. v. Lee [1992] 3 RCS 235 — 1992-10-29
Kindler v. Canada (Minister of Justice) [1991] 2 RCS 779 — 1991-09-26
Knox Contracting Ltd. v. Canada [1990] 2 RCS 338 — 1990-08-16
Knight v. Indian Head School Division No. 19 [1990] 1 RCS 653 — 1990-03-29
Kerrybrooke Development Ltd. v. Ellis-Don Ltd. [1990] 1 RCS 275 — 1990-03-01
Klimashewski v. Klimashewski Estate [1987] 2 RCS 754 — 1987-12-17
Keneric Tractor Sales Ltd. v. Langille [1987] 2 RCS 440 — 1987-10-15
Kosmopoulos v. Constitution Insurance Co. [1987] 1 RCS 2 — 1987-01-29
Kirkpatrick v. Maple Ridge [1986] 2 RCS 124 — 1986-09-16
Krug v. The Queen [1985] 2 RCS 255 — 1985-10-10
King v. Low [1985] 1 RCS 87 — 1985-03-14
Ken Gordon Excavating v. Edstan Construction [1984] 2 RCS 280 — 1984-10-11
Kamloops v. Nielsen [1984] 2 RCS 2 — 1984-07-26
Khan v. R. [1984] 2 RCS 62 — 1984-07-26
Kane v. R. [1984] 1 RCS 387 — 1984-05-14
Kwiatkowsky v. Minister of Employment and Immigration [1982] 2 RCS 856 — 1982-12-21
Korponay v. Attorney General of Canada [1982] 1 RCS 41 — 1982-01-26
Kjeldsen v. The Queen [1981] 2 RCS 617 — 1981-12-17
Kirsch et al. v. The Queen [1981] 1 RCS 440 — 1981-05-11
Kirsch et al. v. The Queen [1981] 1 RCS 438 — 1981-02-17
Kelso v. The Queen [1981] 1 RCS 199 — 1981-02-03
Kirsch et al. v. The Queen [1981] 1 RCS 437 — 1980-10-27
Korponay v. Kulik [1980] 2 RCS 265 — 1980-05-21
Kew v. Burlington [1980] 2 RCS 598 — 1980-04-22
Kane v. Bd. of Governors of U.B.C. [1980] 1 RCS 1105 — 1980-03-03