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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 2000
- Règlement sur la cession de certaines administrations portuaires canadiennes DORS-2000-1
- Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces DORS-2000-100
- Règlement sur la persistance et la bioaccumulation DORS-2000-107
- Règlement sur le préavis d’exportation (substances d’exportation contrôlée) DORS-2000-108
- Règlement canadien sur la sûreté aérienne DORS-2000-111
- Règlement sur les textes désignés DORS-2000-112
- Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d’initiés (banques) DORS-2000-113
- Décret désignant le Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, à titre d’employeur distinct, pour l’application de l’alinéa 62(1)a) de la Loi DORS-2000-131
- Règlement général sur le pilotage DORS-2000-132
- Code de déontologie de la police militaire DORS-2000-14
- Consignes du commissaire (règlement des différends en matière de promotions et d’exigences de postes) DORS-2000-141
- Règlement sur les frais payables pour l’expropriation DORS-2000-142
- Règlement sur la cessation de participation d’entités DORS-2000-143
- Règlement sur les avis de la Société d’assurance-dépôts du Canada (indemnité relative à la restructuration d’institutions fédérales membres) DORS-2000-177
- Règlement sur le Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques DORS-2000-181
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire DORS-2000-187
- Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires DORS-2000-202
- Règlement sur la radioprotection DORS-2000-203
- Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I DORS-2000-204
- Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II DORS-2000-205
- Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium DORS-2000-206
- Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement DORS-2000-207
- Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires DORS-2000-208
- Règlement sur la sécurité nucléaire DORS-2000-209
- Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire DORS-2000-210
- Règles de procédure de la Commission Canadienne de sûreté nucléaire DORS-2000-211
- Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire DORS-2000-212
- Décret de remise sur les torons d’acier DORS-2000-214
- Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées DORS-2000-217
- Décret sur les produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick DORS-2000-228
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale des télécommunications DORS-2000-230
- Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux ou de choses DORS-2000-233
- Règlement visant la taxe d’accise sur l’essence DORS-2000-253
- Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) DORS-2000-260
- Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) DORS-2000-265
- Règlement sur l’information relative aux produits du tabac DORS-2000-272
- Règlement sur les rapports relatifs au tabac DORS-2000-273
- Règlement administratif sur les droits relatifs à la demande d’assurance-dépôts DORS-2000-277
- Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair et des poussins DORS-2000-283
- Règles de procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d’audition) DORS-2000-294
- Règlement sur l’identification par les empreintes génétiques DORS-2000-300
- Règlement sur le casier judiciaire DORS-2000-303
- Règles du Conseil d’arbitrage (agriculture et agroalimentaire) DORS-2000-306
- Règlement sur les agissements anti-concurrentiels des exploitants de service intérieur DORS-2000-324
- Règlement sur la cessation de participation de la Société canadienne des postes DORS-2000-375
- Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert DORS-2000-376
- Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada DORS-2000-387
- Arrêté fixant le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse DORS-2000-418
- Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (dépôts) DORS-2000-42
- Règlement sur le débit de distribution de l’essence et de ses mélanges DORS-2000-43
Constitution
Décisions
- Zardev Inc. v. Dydzak 2026 SCC 27
- Zurich Insurance Co. v. Chubb Insurance Co. of Canada 2015 SCC 19
- Zenner v. Prince Edward Island College of Optometrists 2005 SCC 77
- Z.I. Pompey Industrie v. ECU-Line N.V. 2003 SCC 27
- Zink v. Graybec Immobilier Inc. [1999] 1 RCS 6
- Zeitel v. Ellscheid [1994] 2 RCS 142
- Zurich Insurance Co. v. Ontario (Human Rights Commission) [1992] 2 RCS 321
- Zaidan Group Ltd. v. London (City) [1991] 3 RCS 593
- Zidle v. Canadian Imperial Bank of Commerce et al. [1983] 1 RCS 654
- Zodiak International v. Polish People's Republic [1983] 1 RCS 529
- Zavarovalna Skupnost, (Insurance Community Triglav Ltd.) v. Terrasses Jewellers Inc. [1983] 1 RCS 283
- Zayack v. Attorney General of Canada [1983] 1 RCS 12
- Zurich Life Insurance Co. of Canada v. Davies [1981] 2 RCS 670
- Zingre v. The Queen et al. [1981] 2 RCS 392
- Zimmermann v. Letkeman [1978] 1 RCS 1097
- Zeller’s (Western) Ltd. v. Retail, Wholesale and Department Store Union, Local 955, et al. [1975] 1 RCS 376
- Zacks v. Zacks [1973] RCS 891
- Zanini v. The Queen [1967] SCR 715
- Zeballos District Mine & Mill Workers Union, Local 851 v. Labour Relations Board of B.C. [1966] SCR 465
- Zambon Company Ltd. v. Schrijvershof, Sr. / Zambon Company Ltd. v. Sicotte et al. [1961] SCR 291
- Zwicker et al v. Stanbury et al. [1953] 2 SCR 438
- Zusman v. Tremblay [1951] SCR 659
- Zacks v. Gentles & Co. [1939] SCR 45
- Zwicker v. Feindel (1899) 29 SCR 516
- Zwicker v. Zwicker (1899) 29 SCR 527