Les pays dont nous avons les lois sont tracés ; cliquez sur l'un d'eux pour ouvrir son graphe de renvois. Faites défiler ou pincez pour zoomer, glissez pour déplacer la carte.
Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
Filtres
Lois
Règlements
- 2025
- Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025) DORS-2025-118
- Décret de remise de la surtaxe de la Chine (2024) DORS-2025-12
- Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) DORS-2025-122
- Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier DORS-2025-148
- Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025) DORS-2025-15
- Décret imposant une surtaxe sur les marchandises en acier et les marchandises en aluminium DORS-2025-154
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles DORS-2025-165
- Règlement adaptant la Loi sur la gestion financière des premières nations DORS-2025-207
- Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas en Alberta (2025) DORS-2025-213
- Règlement sur la sécurité nucléaire DORS-2025-219
- Décret de remise visant la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026 DORS-2025-220
- Règlement sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada DORS-2025-225
- Règlement sur les substances désignées DORS-2025-242
- Arrêté d’exemption visant les aliments à des fins diététiques spéciales DORS-2025-248
- Règlement concernant l’admissibilité de certains anciens militaires des Forces canadiennes DORS-2025-25
- Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier DORS-2025-267
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) DORS-2025-270
- Règlement sur les zones de services de trafic maritime DORS-2025-275
- Règlement sur le méthane provenant des lieux d’enfouissement DORS-2025-279
- Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (2025) DORS-2025-287
- Décret concernant la saisie de biens situés au Canada (aéronef RA-82078) DORS-2025-29
- Règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées DORS-2025-35
- Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques DORS-2025-36
- Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas en Colombie-Britannique (2025) DORS-2025-37
- Arrêté visant l’habitat essentiel du méné long (Clinostomus elongatus) DORS-2025-4
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la présidence canadienne du G7 de 2025 DORS-2025-42
- Règles de pratique et de procédure du juge militaire en chef DORS-2025-46
- Décret sur des autorisations par permis (mesures économiques spéciales) DORS-2025-50
- Règlement sur le recouvrement des coûts (Loi sur les nouvelles en ligne) DORS-2025-51
- Arrêté désignant certaines catégories de projets à exclure DORS-2025-60
- Permis d’application générale autorisant certaines activités et opérations interdites au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie DORS-2025-61
- Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — certains services correctionnels) DORS-2025-63
- Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) DORS-2025-66
- Règlement sur la déclaration des marchandises — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes DORS-2025-67
- Règlement sur le Conseil d’appel en assurance-emploi DORS-2025-74
- Règlement sur les redevances à payer sur le tabac DORS-2025-80
- Décret fixant une période d’amnistie (2025) DORS-2025-87
- Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) DORS-2025-88
- Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine DORS-2025-93
- Arrêté d’exemption visant les exigences d’étiquetage de certains produits de santé naturels DORS-2025-94
- Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) DORS-2025-95
Constitution
Décisions
- Zardev Inc. v. Dydzak 2026 SCC 27
- Zurich Insurance Co. v. Chubb Insurance Co. of Canada 2015 SCC 19
- Zenner v. Prince Edward Island College of Optometrists 2005 SCC 77
- Z.I. Pompey Industrie v. ECU-Line N.V. 2003 SCC 27
- Zink v. Graybec Immobilier Inc. [1999] 1 RCS 6
- Zeitel v. Ellscheid [1994] 2 RCS 142
- Zurich Insurance Co. v. Ontario (Human Rights Commission) [1992] 2 RCS 321
- Zaidan Group Ltd. v. London (City) [1991] 3 RCS 593
- Zidle v. Canadian Imperial Bank of Commerce et al. [1983] 1 RCS 654
- Zodiak International v. Polish People's Republic [1983] 1 RCS 529
- Zavarovalna Skupnost, (Insurance Community Triglav Ltd.) v. Terrasses Jewellers Inc. [1983] 1 RCS 283
- Zayack v. Attorney General of Canada [1983] 1 RCS 12
- Zurich Life Insurance Co. of Canada v. Davies [1981] 2 RCS 670
- Zingre v. The Queen et al. [1981] 2 RCS 392
- Zimmermann v. Letkeman [1978] 1 RCS 1097
- Zeller’s (Western) Ltd. v. Retail, Wholesale and Department Store Union, Local 955, et al. [1975] 1 RCS 376
- Zacks v. Zacks [1973] RCS 891
- Zanini v. The Queen [1967] SCR 715
- Zeballos District Mine & Mill Workers Union, Local 851 v. Labour Relations Board of B.C. [1966] SCR 465
- Zambon Company Ltd. v. Schrijvershof, Sr. / Zambon Company Ltd. v. Sicotte et al. [1961] SCR 291
- Zwicker et al v. Stanbury et al. [1953] 2 SCR 438
- Zusman v. Tremblay [1951] SCR 659
- Zacks v. Gentles & Co. [1939] SCR 45
- Zwicker v. Feindel (1899) 29 SCR 516
- Zwicker v. Zwicker (1899) 29 SCR 527