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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 1981
- Décret d’exemption visant les lignes de charge TR-81-105
- Décret sur la distribution du Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada TR-81-11
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Australie à l’égard de l’impôt sur le revenu TR-81-124
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 12 mars 1981 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal TR-81-125
- Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits (Garde côtière canadienne) TR-81-16
- Décret autorisant le ministre des Communications à prescrire des frais TR-81-19
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique TR-81-21
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique TR-81-22
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line en Saskatchewan TR-81-23
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-République de l’Autriche à l’égard de l’impôt sur le revenu et du capital TR-81-27
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur à compter du 13 janvier 1981 de l’Accord entre le Canada et la France sur la sécurité sociale TR-81-28
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Barbade à l’égard de l’impôt sur le revenu et sur la fortune TR-81-48
- Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais TR-81-61
- Décret autorisant le ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à prescrire des droits TR-81-81
- Décret sur les passeports canadiens TR-81-86
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-81-90
- La Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan — Règles relatives aux appels en matière d’infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité TR-81-97
Constitution
Décisions
- Zardev Inc. v. Dydzak 2026 SCC 27
- Zurich Insurance Co. v. Chubb Insurance Co. of Canada 2015 SCC 19
- Zenner v. Prince Edward Island College of Optometrists 2005 SCC 77
- Z.I. Pompey Industrie v. ECU-Line N.V. 2003 SCC 27
- Zink v. Graybec Immobilier Inc. [1999] 1 RCS 6
- Zeitel v. Ellscheid [1994] 2 RCS 142
- Zurich Insurance Co. v. Ontario (Human Rights Commission) [1992] 2 RCS 321
- Zaidan Group Ltd. v. London (City) [1991] 3 RCS 593
- Zidle v. Canadian Imperial Bank of Commerce et al. [1983] 1 RCS 654
- Zodiak International v. Polish People's Republic [1983] 1 RCS 529
- Zavarovalna Skupnost, (Insurance Community Triglav Ltd.) v. Terrasses Jewellers Inc. [1983] 1 RCS 283
- Zayack v. Attorney General of Canada [1983] 1 RCS 12
- Zurich Life Insurance Co. of Canada v. Davies [1981] 2 RCS 670
- Zingre v. The Queen et al. [1981] 2 RCS 392
- Zimmermann v. Letkeman [1978] 1 RCS 1097
- Zeller’s (Western) Ltd. v. Retail, Wholesale and Department Store Union, Local 955, et al. [1975] 1 RCS 376
- Zacks v. Zacks [1973] RCS 891
- Zanini v. The Queen [1967] SCR 715
- Zeballos District Mine & Mill Workers Union, Local 851 v. Labour Relations Board of B.C. [1966] SCR 465
- Zambon Company Ltd. v. Schrijvershof, Sr. / Zambon Company Ltd. v. Sicotte et al. [1961] SCR 291
- Zwicker et al v. Stanbury et al. [1953] 2 SCR 438
- Zusman v. Tremblay [1951] SCR 659
- Zacks v. Gentles & Co. [1939] SCR 45
- Zwicker v. Feindel (1899) 29 SCR 516
- Zwicker v. Zwicker (1899) 29 SCR 527