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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 1996
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada DORS-96-114
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada DORS-96-117
- Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada DORS-96-118
- Règlement sur les minéraux des terres domaniales DORS-96-13
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Frances DORS-96-133
- Décret n DORS-96-134
- Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique DORS-96-137
- Règlement sur le prix à payer pour l’évaluation des drogues vétérinaires DORS-96-143
- Arrêté sur le droit à payer pour les services de boëtte DORS-96-180
- Arrêté sur la méthode d’allocation (boeuf et veau) DORS-96-186
- Règlement sur les intérêts et les frais administratifs DORS-96-188
- Règlement sur les marques de commerce DORS-96-195
- Décret de remise de 1996 sur le drap de billard DORS-96-201
- Décret n DORS-96-202
- Arrêté sur les privilèges et immunités du Bureau économique et commercial de Hong Kong DORS-96-207
- Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) DORS-96-244
- Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse DORS-96-249
- Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée DORS-96-254
- Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages DORS-96-263
- Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) DORS-96-275
- Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés d’assurances) DORS-96-276
- Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-96-277
- Règlement déterminant des autorités fédérales DORS-96-280
- Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1996) DORS-96-295
- Règlement sur l’application de certaines lois provinciales DORS-96-312
- Règlement sur les contraventions DORS-96-313
- Règlement sur le prix des licences d’exportation (Produits de bois d’oeuvre) DORS-96-317
- Règlement sur les licences d’exportation (Produits de bois d’oeuvre) DORS-96-319
- Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires DORS-96-320
- Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-14 et demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d’inscriptions d’abonnés DORS-96-322
- Règlement sur l’assurance-emploi DORS-96-332
- Règlement sur les renseignements relatifs au transport DORS-96-334
- Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer DORS-96-337
- Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers DORS-96-338
- Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés DORS-96-34
- Décret sur l’abandon et la poursuite des procédures, 1996 DORS-96-383
- Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits DORS-96-389
- Règlement sur les provisions de bord DORS-96-40
- Règlement de zonage de l’aéroport de Trenton DORS-96-401
- Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées DORS-96-42
- Règles sur les brevets DORS-96-423
- Règlement de l’aviation canadien DORS-96-433
- Règlement sur l’exonération de droits DORS-96-44
- Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international DORS-96-440
- Règlement sur l’assurance-emploi (pêche) DORS-96-445
- Règlement sur les carburants de remplacement DORS-96-453
- Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes DORS-96-46
- Règlement sur l’équité en matière d’emploi DORS-96-470
- Règlement sur la cession à NAV CANADA DORS-96-479
- Règlement sur la radiocommunication DORS-96-484
Constitution
Décisions
- Zardev Inc. v. Dydzak 2026 SCC 27
- Zurich Insurance Co. v. Chubb Insurance Co. of Canada 2015 SCC 19
- Zenner v. Prince Edward Island College of Optometrists 2005 SCC 77
- Z.I. Pompey Industrie v. ECU-Line N.V. 2003 SCC 27
- Zink v. Graybec Immobilier Inc. [1999] 1 RCS 6
- Zeitel v. Ellscheid [1994] 2 RCS 142
- Zurich Insurance Co. v. Ontario (Human Rights Commission) [1992] 2 RCS 321
- Zaidan Group Ltd. v. London (City) [1991] 3 RCS 593
- Zidle v. Canadian Imperial Bank of Commerce et al. [1983] 1 RCS 654
- Zodiak International v. Polish People's Republic [1983] 1 RCS 529
- Zavarovalna Skupnost, (Insurance Community Triglav Ltd.) v. Terrasses Jewellers Inc. [1983] 1 RCS 283
- Zayack v. Attorney General of Canada [1983] 1 RCS 12
- Zurich Life Insurance Co. of Canada v. Davies [1981] 2 RCS 670
- Zingre v. The Queen et al. [1981] 2 RCS 392
- Zimmermann v. Letkeman [1978] 1 RCS 1097
- Zeller’s (Western) Ltd. v. Retail, Wholesale and Department Store Union, Local 955, et al. [1975] 1 RCS 376
- Zacks v. Zacks [1973] RCS 891
- Zanini v. The Queen [1967] SCR 715
- Zeballos District Mine & Mill Workers Union, Local 851 v. Labour Relations Board of B.C. [1966] SCR 465
- Zambon Company Ltd. v. Schrijvershof, Sr. / Zambon Company Ltd. v. Sicotte et al. [1961] SCR 291
- Zwicker et al v. Stanbury et al. [1953] 2 SCR 438
- Zusman v. Tremblay [1951] SCR 659
- Zacks v. Gentles & Co. [1939] SCR 45
- Zwicker v. Feindel (1899) 29 SCR 516
- Zwicker v. Zwicker (1899) 29 SCR 527