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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 2008
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense des Amériques (CMDA) de 2008 DORS-2008-102
- Règlement sur les biens aéronautiques DORS-2008-109
- Règlement sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail DORS-2008-115
- Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes DORS-2008-116
- Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d’une charge publique désignée DORS-2008-117
- Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments DORS-2008-120
- Règlement sur les bâtiments à usage spécial DORS-2008-121
- Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie DORS-2008-124
- Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) DORS-2008-138
- Règles du Tribunal de la concurrence DORS-2008-141
- Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement DORS-2008-143
- Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères) DORS-2008-156
- Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu’une banque ou société de portefeuille bancaire) DORS-2008-158
- Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) DORS-2008-163
- Règlement sur les groupes de consommateurs DORS-2008-167
- Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés DORS-2008-178
- Règlement sur les billets à capital protégé DORS-2008-180
- Règlement sur la consommation américaine de produits de bois d’oeuvre DORS-2008-185
- Règlement sur l’épargne-invalidité DORS-2008-186
- Règlement sur l’évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool) DORS-2008-196
- Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés DORS-2008-197
- Règlement sur l’emploi dans le cadre de l’exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin DORS-2008-208
- Règlement relatif à l’exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles) DORS-2008-209
- Règlement sur la poursuite des infractions provinciales (réserve de charbon Donkin) DORS-2008-210
- Décret de désignation du Manitoba relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2008-212
- Règlement sur les polybromodiphényléthers DORS-2008-218
- Règlement sur les commissions d’examen DORS-2008-22
- Règlement sur le Programme de protection des salariés DORS-2008-222
- Règlement sur les briquets DORS-2008-231
- Décret de remise sur les fruits 2008 DORS-2008-236
- Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique DORS-2008-244
- Règlement sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes) DORS-2008-247
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe DORS-2008-248
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Zimbabwe) DORS-2008-249
- Règlement sur le partage des prestations de pension des juges DORS-2008-252
- Règlement sur les BPC DORS-2008-273
- Règlement sur les ententes en matière d’intervention environnementale DORS-2008-275
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n DORS-2008-292
- Décret de remise concernant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 DORS-2008-306
- Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2008-319
- Règlement sur l’exemption (personnes) DORS-2008-45
- Règlement sur les composants d’explosif limités DORS-2008-47
- Règlement sur les contenants consignés (TPS/TVH) DORS-2008-48
- Règlement de 2007 sur le calcul des taux de cotisation DORS-2008-50
- Règlement sur les relations intersociétés (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2008-57
- Règlement sur les relations intersociétés (associations coopératives de crédit) DORS-2008-58
- Règlement sur les relations intersociétés (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2008-59
- Règlement sur les relations intersociétés (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2008-60
- Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2008-64
- Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés (associations de détail) DORS-2008-65
Constitution
Décisions
- Zardev Inc. v. Dydzak 2026 SCC 27
- Zurich Insurance Co. v. Chubb Insurance Co. of Canada 2015 SCC 19
- Zenner v. Prince Edward Island College of Optometrists 2005 SCC 77
- Z.I. Pompey Industrie v. ECU-Line N.V. 2003 SCC 27
- Zink v. Graybec Immobilier Inc. [1999] 1 RCS 6
- Zeitel v. Ellscheid [1994] 2 RCS 142
- Zurich Insurance Co. v. Ontario (Human Rights Commission) [1992] 2 RCS 321
- Zaidan Group Ltd. v. London (City) [1991] 3 RCS 593
- Zidle v. Canadian Imperial Bank of Commerce et al. [1983] 1 RCS 654
- Zodiak International v. Polish People's Republic [1983] 1 RCS 529
- Zavarovalna Skupnost, (Insurance Community Triglav Ltd.) v. Terrasses Jewellers Inc. [1983] 1 RCS 283
- Zayack v. Attorney General of Canada [1983] 1 RCS 12
- Zurich Life Insurance Co. of Canada v. Davies [1981] 2 RCS 670
- Zingre v. The Queen et al. [1981] 2 RCS 392
- Zimmermann v. Letkeman [1978] 1 RCS 1097
- Zeller’s (Western) Ltd. v. Retail, Wholesale and Department Store Union, Local 955, et al. [1975] 1 RCS 376
- Zacks v. Zacks [1973] RCS 891
- Zanini v. The Queen [1967] SCR 715
- Zeballos District Mine & Mill Workers Union, Local 851 v. Labour Relations Board of B.C. [1966] SCR 465
- Zambon Company Ltd. v. Schrijvershof, Sr. / Zambon Company Ltd. v. Sicotte et al. [1961] SCR 291
- Zwicker et al v. Stanbury et al. [1953] 2 SCR 438
- Zusman v. Tremblay [1951] SCR 659
- Zacks v. Gentles & Co. [1939] SCR 45
- Zwicker v. Feindel (1899) 29 SCR 516
- Zwicker v. Zwicker (1899) 29 SCR 527