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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 1994
- Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1994) DORS-94-463
- Règlement sur la commercialisation des produits laitiers DORS-94-466
- Ordonnance n DORS-94-478
- Décret modifiant la Décision n DORS-94-496
- Arrêté de 1994 sur le prix à payer pour les communications des stations radio de la Garde côtière DORS-94-501
- Décret sur le lait de la Colombie-Britannique DORS-94-511
- Règlement sur le prix à payer par les usagers du système automatisé d’identification dactyloscopique (Gendarmerie royale du Canada) DORS-94-537
- Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international) DORS-94-549
- Règlement de zonage de l’aéroport de Red Lake DORS-94-556
- Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes DORS-94-558
- Décret sur les privilèges et immunités de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord DORS-94-562
- Décret sur les privilèges et immunités de l’OACI DORS-94-563
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) DORS-94-581
- Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Rwanda DORS-94-582
- Règlement de zonage de l’aéroport de Teslin DORS-94-591
- Règlement sur la radiation des créances (1994) DORS-94-602
- Règlement sur le partage des prestations de retraite DORS-94-612
- Décret de remise visant les matériels des Forces canadiennes DORS-94-617
- Décret sur le lait de la Nouvelle-Écosse DORS-94-626
- Décret sur le lait du Nouveau-Brunswick DORS-94-627
- Décret sur le lait de l’Île-du-Prince-Édouard DORS-94-628
- Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées DORS-94-636
- Règlement sur la liste d’inclusion DORS-94-637
- Règlement sur la liste d’étude approfondie DORS-94-638
- Règlement sur la liste d’exclusion DORS-94-639
- Règlement sur l’efficacité énergétique DORS-94-651
- Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes DORS-94-667
- Décret de remise de 1994 visant les pièces de guitare DORS-94-680
- Règlement sur les médicaments brevetés DORS-94-688
- Règlement de 1994 sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire DORS-94-716
- Décret sur le lait de l’Alberta DORS-94-719
- Décret sur le lait du Québec DORS-94-720
- Décret sur le lait de la Saskatchewan DORS-94-721
- Règlement sur la dispense relative aux prospectus (banques) DORS-94-73
- Licence générale d’exportation n DORS-94-734
- Licence générale d’exportation n DORS-94-735
- Règlement sur la dispense relative aux prospectus (associations coopératives de crédit) DORS-94-74
- Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés d’assurances) DORS-94-75
- Décret d’équivalence (Alberta) DORS-94-752
- Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes DORS-94-753
- Règlement sur la définition de « petit système de transmission par fil » DORS-94-755
- Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-94-76
- Ordonnance n DORS-94-782
- Règlement n DORS-94-785
- Arrêté sur le prix des services d’aide scientifique ou technique (Direction de la recherche — Agriculture) DORS-94-789
- Règlement sur la protection de l’actif (sociétés de secours mutuels) DORS-94-81
- 1993
- Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international) DORS-93-108
- Règlement sur les allocations spéciales pour enfants DORS-93-12
- Décret de remise des droits de douane sur les traverses danseuses et les longerons de bogies de wagons DORS-93-124
- Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) DORS-93-133