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Nœuds

Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions

Filtres

Lois

Aucune loi chargée.

Règlements

1995
Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-95-100 — à jour au 2024-10-30
Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-95-103 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-95-104 — à jour au 2024-10-30
Règlement sur la responsabilité en matière des rejets et débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord Canada — Nouvelle-Écosse) DORS-95-123 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-95-144 — à jour au 2024-10-30
Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile DORS-95-148 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) DORS-95-149 — à jour au 2020-10-21
Règlement sur l’embauchage à l’étranger DORS-95-152 — à jour au 2024-02-06
Décret concernant l’embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de la population de 1996 DORS-95-153a — à jour au 2019-06-21
Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada de certaines personnes dans le cadre du recensement de la population de 1996 DORS-95-153b — à jour au 2019-06-21
Règlement sur l’exemption (importation de boeuf ou de veau) DORS-95-154 — à jour au 2019-06-21
Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication DORS-95-157 — à jour au 2019-06-21
Règlement n DORS-95-169 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-95-187 — à jour au 2024-10-30
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-95-189 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-95-190 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-95-191 — à jour au 2024-10-30
Arrêté sur les méthodes d’allocation de quotas (fromages et produits fromagers, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré) DORS-95-196 — à jour au 2020-07-15
Arrêté sur les méthodes d’allocation de quotas — Oeufs d’incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des oeufs DORS-95-197 — à jour au 2020-07-15
Règlement sur l’envoi de documents à la Bibliothèque nationale (1995) DORS-95-199 — à jour au 2019-06-21
Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien DORS-95-206 — à jour au 2019-06-21
Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995) DORS-95-208 — à jour au 2019-06-21
Arrêté sur le prix à payer pour des services en vue d’une réhabilitation DORS-95-210 — à jour au 2022-01-12
Règlement sur la protection des végétaux DORS-95-212 — à jour au 2025-11-27
Règlement sur la surtaxe de sauvegarde (1995-1) DORS-95-22 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les plans d’entreprise, les budgets et les résumés des sociétés d’État DORS-95-223 — à jour au 2019-06-21
Règlement général de 1995 sur les sociétés d’État DORS-95-226 — à jour au 2024-05-14
Règlement de pêche de 1995 de la Saskatchewan DORS-95-233 — à jour au 2022-10-05
Arrêté sur le prix des licences et des certificats en matière d’importation et d’exportation DORS-95-245 — à jour au 2020-07-15
Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures DORS-95-257 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens DORS-95-275 — à jour au 2019-06-21
Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie DORS-95-279 — à jour au 2022-05-02
Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada DORS-95-280 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1995-1) DORS-95-294 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1995-2) DORS-95-295 — à jour au 2019-06-21
Ordonnance n DORS-95-302 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur le prix à payer pour vendre une drogue vétérinaire DORS-95-31 — à jour au 2020-04-02
Règlement sur les paiements de transition du grain de l’Ouest DORS-95-314 — à jour au 2019-06-21
Décret d’instructions au CRTC (entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)) DORS-95-319 — à jour au 2019-06-21
Décret d’instructions au CRTC (entreprises de programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD)) DORS-95-320 — à jour au 2019-06-21
Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants DORS-95-329 — à jour au 2026-09-03
Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-95-334 — à jour au 2024-10-30
Règlement sur les prospectus (associations coopératives de crédit) DORS-95-340 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les prospectus (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-95-342 — à jour au 2019-06-21
Règlement de zonage de l’aéroport de Burwash DORS-95-345 — à jour au 2019-06-21
Règlement de zonage de l’aéroport de Mayo DORS-95-346 — à jour au 2019-06-21
Règlement de zonage de l’aéroport de Tuktoyaktuk DORS-95-347 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) DORS-95-351 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les autorisations d’importation DORS-95-36 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise sur les imprimés à l’intention des transporteurs étrangers, 1995 DORS-95-360 — à jour au 2019-06-21

Constitution

Aucune loi chargée.

Décisions

John Howard Society of Saskatchewan v. Saskatchewan (Attorney General) 2025 SCC 6 — 2025-03-14
J.W. v. Canada (Attorney General) 2019 SCC 20 — 2019-04-12
Jean Coutu Group (PJC) Inc. v. Canada (Attorney General) 2016 SCC 55 — 2016-12-09
John Doe v. Ontario (Finance) 2014 SCC 36 — 2014-05-09
Juman v. Doucette 2008 SCC 8 — 2008-03-06
Jedfro Investments (U.S.A.) Ltd. v. Jacyk 2007 SCC 55 — 2007-12-20
Jesuit Fathers of Upper Canada v. Guardian Insurance Co. of Canada 2006 SCC 21 — 2006-06-01
Janssen-Ortho Inc. v. Novopharm Ltd. 2005 SCC 33 — 2005-05-25
John Doe v. Bennett 2004 SCC 17 — 2004-03-25
Jacobi v. Griffiths [1999] 2 RCS 570 — 1999-06-17
J.M. Asbestos Inc. v. Commission d'appel en matière de lésions professionnelles [1998] 1 RCS 315 — 1998-02-23
Just v. British Columbia [1989] 2 RCS 1228 — 1989-12-07
Janzen v. Platy Enterprises Ltd. [1989] 1 RCS 1252 — 1989-05-04
Jove v. Canada (Unemployment Insurance) [1988] 2 RCS 53 — 1988-07-28
Joe v. Canada [1986] 2 RCS 145 — 1986-10-02
John v. The Queen [1985] 2 RCS 476 — 1985-12-10
Jack and Charlie v. The Queen [1985] 2 RCS 332 — 1985-10-31
Johns-Manville Canada v. The Queen [1985] 2 RCS 46 — 1985-07-31
Jumbo Motors Express Ltd. v. François Nolin Ltée [1985] 1 RCS 423 — 1985-04-24
Janiak v. Ippolito [1985] 1 RCS 146 — 1985-03-14
James Richardson & Sons v. M.N.R. [1984] 1 RCS 614 — 1984-06-21
Janke v. Holzer [1982] 1 RCS 281 — 1982-02-04
Jacobs et al. v. Agricultural Stabilization Board [1982] 1 RCS 125 — 1982-01-26
Jaegli Enterprises v. Taylor [1981] 2 RCS 2 — 1981-06-22
Jack Cewe Ltd. v. Jorgenson [1980] 1 RCS 812 — 1980-04-22
Johnson (S.C.) and Son, Ltd. et al. v. Marketing International Ltd. [1980] 1 RCS 99 — 1979-11-20
Jackson v. The Queen [1979] 2 RCS 707 — 1979-10-16
Jack et al. v. The Queen [1980] 1 RCS 294 — 1979-07-18
Jackson v. R. [1979] 1 RCS 712 — 1978-12-21
Jacques et al. v. Allain-Robitaille [1978] 2 RCS 897 — 1978-06-29
Johnston v. The Queen [1978] 2 RCS 391 — 1978-02-27
Jacmain v. Attorney General (Can.) et al. [1978] 2 RCS 15 — 1977-09-30
Joseph Brant Memorial Hospital v. Koziol [1978] 1 RCS 491 — 1977-05-17
Johnson v. The Queen [1977] 2 RCS 646 — 1977-03-22
Jones v. Edmonton Catholic School District No. 7 et al. [1977] 2 RCS 872 — 1976-10-19
Jumaga v. R. [1977] 1 RCS 486 — 1976-05-05
Jackson v. Millar [1976] 1 RCS 225 — 1975-01-28
Jordan v. Coleman et al. [1976] 1 RCS 126 — 1975-01-28
J.D.F. Builders Ltd. v. Albert Pearl (Management) Ltd. [1975] 2 RCS 846 — 1974-10-01
Jones v. A.G. of New Brunswick [1975] 2 RCS 182 — 1974-04-01
Jirna v. Mister Donut of Canada [1975] 1 RCS 2 — 1973-10-29
Johnson v. R. [1975] 2 RCS 160 — 1973-10-02
Jordan House Ltd. v. Menow [1974] RCS 239 — 1973-05-07
Jones v. T. Eaton Co. Ltd. [1973] RCS 635 — 1973-02-28
Jackson v. Jackson [1973] RCS 205 — 1972-10-18
J. Nunes Diamonds Ltd. v. Dominion Electric Protection Company [1972] RCS 769 — 1972-03-30
Joseph Investment Corp. v. Cité d’Outremont [1973] RCS 708 — 1972-01-25
Judson v. Governors of University of Toronto [1972] RCS 553 — 1971-12-20
Jorgenson v. Attorney General of Canada [1971] RCS 725 — 1971-03-08
John v. R. [1971] RCS 781 — 1970-12-21