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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 2009
- Arrêté de 2009 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2009-10
- Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre DORS-2009-110
- Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon DORS-2009-112
- Proclamation désignant la République de Croatie comme État désigné pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada DORS-2009-14
- Arrêté modifiant l’annexe du Tarif des douanes (conditions pour les dispositions particulières pour l’application du Tarif des États-Unis (TÉU)) DORS-2009-145
- Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination DORS-2009-15
- Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée DORS-2009-162
- Règlement sur les ponts et tunnels internationaux DORS-2009-17
- Règlement sur les produits biologiques (2009) DORS-2009-176
- Décret de désignation de la Nouvelle-Écosse relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2009-177
- Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009) DORS-2009-182
- Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne DORS-2009-183
- Règlement sur les détecteurs résidentiels DORS-2009-193
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile DORS-2009-197
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCA) DORS-2009-198
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCA) DORS-2009-199
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCA) DORS-2009-200
- Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables DORS-2009-202
- Règlement sur la cession à L’Initiative pour les micronutriments DORS-2009-204
- Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2009) DORS-2009-211
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCP) DORS-2009-214
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCP) DORS-2009-215
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCP) DORS-2009-216
- Décret limitant la quantité globale des sucres – ALÉCP DORS-2009-217
- Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies DORS-2009-219
- Règlement de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa DORS-2009-231
- Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit (sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères) DORS-2009-257
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux DORS-2009-264
- Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen) DORS-2009-271
- Décret de désignation de l’Ontario relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2009-277
- Décret de désignation de la Colombie-Britannique relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2009-278
- Règlement sur la sûreté aérienne — Vancouver 2010 DORS-2009-298
- Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada DORS-2009-315
- Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-2009-316
- Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-2009-317
- Arrêté de 2010 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2009-320
- Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs DORS-2009-321
- Décret de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 DORS-2009-336
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n DORS-2009-67
- Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est DORS-2009-68
- Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure DORS-2009-89
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie DORS-2009-92
Constitution
Décisions
- Zardev Inc. v. Dydzak 2026 SCC 27
- Zurich Insurance Co. v. Chubb Insurance Co. of Canada 2015 SCC 19
- Zenner v. Prince Edward Island College of Optometrists 2005 SCC 77
- Z.I. Pompey Industrie v. ECU-Line N.V. 2003 SCC 27
- Zink v. Graybec Immobilier Inc. [1999] 1 RCS 6
- Zeitel v. Ellscheid [1994] 2 RCS 142
- Zurich Insurance Co. v. Ontario (Human Rights Commission) [1992] 2 RCS 321
- Zaidan Group Ltd. v. London (City) [1991] 3 RCS 593
- Zidle v. Canadian Imperial Bank of Commerce et al. [1983] 1 RCS 654
- Zodiak International v. Polish People's Republic [1983] 1 RCS 529
- Zavarovalna Skupnost, (Insurance Community Triglav Ltd.) v. Terrasses Jewellers Inc. [1983] 1 RCS 283
- Zayack v. Attorney General of Canada [1983] 1 RCS 12
- Zurich Life Insurance Co. of Canada v. Davies [1981] 2 RCS 670
- Zingre v. The Queen et al. [1981] 2 RCS 392
- Zimmermann v. Letkeman [1978] 1 RCS 1097
- Zeller’s (Western) Ltd. v. Retail, Wholesale and Department Store Union, Local 955, et al. [1975] 1 RCS 376
- Zacks v. Zacks [1973] RCS 891
- Zanini v. The Queen [1967] SCR 715
- Zeballos District Mine & Mill Workers Union, Local 851 v. Labour Relations Board of B.C. [1966] SCR 465
- Zambon Company Ltd. v. Schrijvershof, Sr. / Zambon Company Ltd. v. Sicotte et al. [1961] SCR 291
- Zwicker et al v. Stanbury et al. [1953] 2 SCR 438
- Zusman v. Tremblay [1951] SCR 659
- Zacks v. Gentles & Co. [1939] SCR 45
- Zwicker v. Feindel (1899) 29 SCR 516
- Zwicker v. Zwicker (1899) 29 SCR 527