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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 2010
- Avis concernant la Mesure de sûreté du transport ferroviaire — Sommets du G8 et du G20 de 2010 DORS-2010-110
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n DORS-2010-116
- Règlement sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée DORS-2010-117
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime DORS-2010-120
- Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien DORS-2010-127
- Règlement sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants (TPS/TVH) DORS-2010-1291
- Décret no 2 de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 DORS-2010-13
- Décret de remise concernant les 13e Championnats du monde juniors d’athlétisme de l’IAAF de 2010 DORS-2010-130
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2010–5 DORS-2010-135
- Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi DORS-2010-138
- Règlement sur l’emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale DORS-2010-147
- Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants DORS-2010-148
- Règlement sur la transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/TVH) DORS-2010-150
- Règlement n DORS-2010-151
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2010–3 DORS-2010-156
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie DORS-2010-158
- Règlement désignant des infractions comme infractions graves DORS-2010-161
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran DORS-2010-165
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Iran) DORS-2010-166
- Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) DORS-2010-171
- Règlement sur les carburants renouvelables DORS-2010-189
- Règlement sur les zones de protection marine de Tarium Niryutait DORS-2010-190
- Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum DORS-2010-20
- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers DORS-2010-201
- Décret de remise visant les bateaux-citernes et navires de charge (2010) DORS-2010-202
- Décret de remise concernant certains navires (2010) DORS-2010-203
- Décret de désignation de l’Alberta relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2010-21
- Règlement sur les machines à affranchir (2010) DORS-2010-220
- Règlement sur l’identification et le suivi à distance des bâtiments DORS-2010-227
- Règlement sur le rapport annuel (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2010-230
- Règlement sur le rapport annuel (associations coopératives de crédit) DORS-2010-231
- Règlement sur le rapport annuel (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2010-232
- Règlement sur le rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2010-233
- Règlement sur les communications aux souscripteurs DORS-2010-234
- Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2010-235
- Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2010-236
- Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit) DORS-2010-237
- Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2010-238
- Règlement sur les documents électroniques (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2010-239
- Règlement sur les documents électroniques (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2010-240
- Règlement sur les documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2010-241
- Règlement sur les documents électroniques (associations coopératives de crédit) DORS-2010-242
- Règlement de 2010 sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne DORS-2010-245
- Ordonnance sur les prélèvements pour la commercialisation du raisin de l’Ontario destiné à la transformation DORS-2010-259
- Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses DORS-2010-261
- Règlement du Pacifique sur l’aquaculture DORS-2010-270
- Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) DORS-2010-273
- Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes DORS-2010-277
- Arrêté de 2011 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2010-278
- Arrêté soustrayant certaines bandes à l’application de l’article 32 de la Loi sur les Indiens DORS-2010-28
Constitution
Décisions
- Zardev Inc. v. Dydzak 2026 SCC 27
- Zurich Insurance Co. v. Chubb Insurance Co. of Canada 2015 SCC 19
- Zenner v. Prince Edward Island College of Optometrists 2005 SCC 77
- Z.I. Pompey Industrie v. ECU-Line N.V. 2003 SCC 27
- Zink v. Graybec Immobilier Inc. [1999] 1 RCS 6
- Zeitel v. Ellscheid [1994] 2 RCS 142
- Zurich Insurance Co. v. Ontario (Human Rights Commission) [1992] 2 RCS 321
- Zaidan Group Ltd. v. London (City) [1991] 3 RCS 593
- Zidle v. Canadian Imperial Bank of Commerce et al. [1983] 1 RCS 654
- Zodiak International v. Polish People's Republic [1983] 1 RCS 529
- Zavarovalna Skupnost, (Insurance Community Triglav Ltd.) v. Terrasses Jewellers Inc. [1983] 1 RCS 283
- Zayack v. Attorney General of Canada [1983] 1 RCS 12
- Zurich Life Insurance Co. of Canada v. Davies [1981] 2 RCS 670
- Zingre v. The Queen et al. [1981] 2 RCS 392
- Zimmermann v. Letkeman [1978] 1 RCS 1097
- Zeller’s (Western) Ltd. v. Retail, Wholesale and Department Store Union, Local 955, et al. [1975] 1 RCS 376
- Zacks v. Zacks [1973] RCS 891
- Zanini v. The Queen [1967] SCR 715
- Zeballos District Mine & Mill Workers Union, Local 851 v. Labour Relations Board of B.C. [1966] SCR 465
- Zambon Company Ltd. v. Schrijvershof, Sr. / Zambon Company Ltd. v. Sicotte et al. [1961] SCR 291
- Zwicker et al v. Stanbury et al. [1953] 2 SCR 438
- Zusman v. Tremblay [1951] SCR 659
- Zacks v. Gentles & Co. [1939] SCR 45
- Zwicker v. Feindel (1899) 29 SCR 516
- Zwicker v. Zwicker (1899) 29 SCR 527