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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 2002
- Règlement sur les associations de détail DORS-2002-216
- Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada DORS-2002-22
- Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants DORS-2002-222
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), n DORS-2002-223
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), n DORS-2002-224
- Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés DORS-2002-227
- Règles de la Section de la protection des réfugiés DORS-2002-228
- Règles de la Section de l’immigration DORS-2002-229
- Règles de la section d’appel de l’immigration DORS-2002-230
- Règles sur le serment professionnel ou la déclaration (Commission de l’immigration et du statut de réfugié) DORS-2002-231
- Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire DORS-2002-241
- Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum DORS-2002-25
- Arrêté concernant l’application au Nunavut des règlements d’application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest DORS-2002-253
- Règlement sur le soufre dans le carburant diesel DORS-2002-254
- Décret de remise concernant les tissus et les housses fabriquées à partir de tissus DORS-2002-259
- Décret de remise concernant certaines feuilles de chloroprène DORS-2002-260
- Règlement sur le coût d’emprunt (banques étrangères autorisées) DORS-2002-262
- Règlement sur le coût d’emprunt (associations de détail) DORS-2002-263
- Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) DORS-2002-264
- Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations de détail) DORS-2002-265
- Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2002-266
- Règlement établissant une liste d’entités DORS-2002-284
- Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux DORS-2002-301
- Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2002-302
- Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi DORS-2002-303
- Règlement sur la responsabilité en matière maritime DORS-2002-307
- Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Dakota Tipi DORS-2002-316
- Règlement sur l’exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam DORS-2002-317
- Règlement sur les dispositions désignées (douanes) DORS-2002-336
- Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières DORS-2002-337
- Règlement sur le partage des locaux (banques) DORS-2002-339
- Règlement antidumping sur les poulets du Canada DORS-2002-34
- Règlement sur l’origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine) DORS-2002-348
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada DORS-2002-35
- Décret augmentant la limite sur le montant que la Société Radio-Canada peut dépenser pour l’utilisation ou l’occupation de biens immeubles DORS-2002-351
- Règlement sur les précurseurs DORS-2002-359
- Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets DORS-2002-36
- Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes DORS-2002-371
- Règlement sur les allocations d’invalidité des parlementaires DORS-2002-373
- Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles DORS-2002-374
- Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) DORS-2002-39
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR) DORS-2002-395
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCR) DORS-2002-396
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCCR) DORS-2002-397
- Règlement sur l’inadmissibilité à la préférence tarifaire (ALÉCCR) DORS-2002-398
- Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Costa Rica DORS-2002-399
- Décret de remise concernant les couturiers (2001) DORS-2002-4
- Décret limitant la quantité globale des sucres — ALÉCCR DORS-2002-400
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et de son Institut de statistique DORS-2002-401
- Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets DORS-2002-412