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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 2004
- Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi de 2001 sur l’accise (procédure informelle) DORS-2004-102
- Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Eskasoni DORS-2004-105
- Décret de remise concernant les unités mobiles de forage au lare (2004) DORS-2004-107
- Règlement sur la zone de protection marine du Gully DORS-2004-112
- Règlement sur l’indemnisation relative au longicorne asiatique DORS-2004-113
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCCR) DORS-2004-129
- Règlement sur les certificats du Tribunal d’appel des transports du Canada DORS-2004-130
- Règlement de 2004 interdisant l’importation des abeilles domestiques DORS-2004-136
- Règlement sur la création d’une zone sans frêne DORS-2004-137
- Règlement sur la sûreté du transport maritime DORS-2004-144
- Règlement sur la cession à la Commission canadienne du tourisme DORS-2004-15
- Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire) DORS-2004-150
- Règlement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques) DORS-2004-155
- Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la Cour pénale internationale DORS-2004-156
- Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d’Air Canada DORS-2004-174
- Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Eskasoni DORS-2004-187
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan DORS-2004-197
- Règlement sur les propositions de sociétés de portefeuille bancaires DORS-2004-199
- Règlement sur l’indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003) DORS-2004-211
- Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering DORS-2004-212
- Décret d’exclusion visant des organisations de la province d’Alberta DORS-2004-219
- Décret d’exclusion visant des organisations de la province de la Colombie-Britannique DORS-2004-220
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iraq DORS-2004-221
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo DORS-2004-222
- Règlement de l’Alberta sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-239
- Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006 DORS-2004-257
- Règles de procédure du Nouveau-Brunswick sur la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle DORS-2004-264
- Règlement sur le marquage des armes à feu DORS-2004-275
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n DORS-2004-284
- Règlement sur les aéroports désignés DORS-2004-293
- Règlement sur le lièvre d’Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l’Archipel-de-Mingan du Canada DORS-2004-301
- Règlement de la Saskatchewan sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-304
- Règlement de la Nouvelle-Écosse sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-305
- Règlement de l’Ontario sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-306
- Règlement de l’Île-du-Prince-Édouard sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-307
- Règlement sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’application de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux DORS-2004-308
- Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-310
- Règlement du Nunavut sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-321
- Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-322
- Tarif des honoraires — élections fédérales DORS-2004-53
- Règlement sur le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Transfert visant la réduction des temps d’attente DORS-2004-62
- Règlement n DORS-2004-69
- Règlement sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada DORS-2004-8
- Règlement de zonage de l’héliport de la garnison d’Edmonton DORS-2004-86
- Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains pays adhérant à l’Union européenne) DORS-2004-93
- Décret de remise concernant le « SeaRose FPSO » (2004) DORS-2004-96
- Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi sur les douanes (procédure informelle) DORS-2004-99
Constitution
Décisions
- Zardev Inc. v. Dydzak 2026 SCC 27
- Zurich Insurance Co. v. Chubb Insurance Co. of Canada 2015 SCC 19
- Zenner v. Prince Edward Island College of Optometrists 2005 SCC 77
- Z.I. Pompey Industrie v. ECU-Line N.V. 2003 SCC 27
- Zink v. Graybec Immobilier Inc. [1999] 1 RCS 6
- Zeitel v. Ellscheid [1994] 2 RCS 142
- Zurich Insurance Co. v. Ontario (Human Rights Commission) [1992] 2 RCS 321
- Zaidan Group Ltd. v. London (City) [1991] 3 RCS 593
- Zidle v. Canadian Imperial Bank of Commerce et al. [1983] 1 RCS 654
- Zodiak International v. Polish People's Republic [1983] 1 RCS 529
- Zavarovalna Skupnost, (Insurance Community Triglav Ltd.) v. Terrasses Jewellers Inc. [1983] 1 RCS 283
- Zayack v. Attorney General of Canada [1983] 1 RCS 12
- Zurich Life Insurance Co. of Canada v. Davies [1981] 2 RCS 670
- Zingre v. The Queen et al. [1981] 2 RCS 392
- Zimmermann v. Letkeman [1978] 1 RCS 1097
- Zeller’s (Western) Ltd. v. Retail, Wholesale and Department Store Union, Local 955, et al. [1975] 1 RCS 376
- Zacks v. Zacks [1973] RCS 891
- Zanini v. The Queen [1967] SCR 715
- Zeballos District Mine & Mill Workers Union, Local 851 v. Labour Relations Board of B.C. [1966] SCR 465
- Zambon Company Ltd. v. Schrijvershof, Sr. / Zambon Company Ltd. v. Sicotte et al. [1961] SCR 291
- Zwicker et al v. Stanbury et al. [1953] 2 SCR 438
- Zusman v. Tremblay [1951] SCR 659
- Zacks v. Gentles & Co. [1939] SCR 45
- Zwicker v. Feindel (1899) 29 SCR 516
- Zwicker v. Zwicker (1899) 29 SCR 527