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Nœuds

Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions

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Lois

Aucune loi chargée.

Règlements

2010
Avis concernant la Mesure de sûreté du transport ferroviaire — Sommets du G8 et du G20 de 2010 DORS-2010-110 — à jour au 2019-06-21
Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n DORS-2010-116 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée DORS-2010-117 — à jour au 2025-04-14
Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime DORS-2010-120 — à jour au 2026-02-04
Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien DORS-2010-127 — à jour au 2026-03-31
Règlement sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants (TPS/TVH) DORS-2010-1291 — à jour au 2025-09-01
Décret no 2 de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 DORS-2010-13 — à jour au 2026-01-19
Décret de remise concernant les 13e Championnats du monde juniors d’athlétisme de l’IAAF de 2010 DORS-2010-130 — à jour au 2019-06-21
Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2010–5 DORS-2010-135 — à jour au 2019-06-21
Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi DORS-2010-138 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur l’emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale DORS-2010-147 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants DORS-2010-148 — à jour au 2022-06-27
Règlement sur la transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/TVH) DORS-2010-150 — à jour au 2024-01-14
Règlement n DORS-2010-151 — à jour au 2026-06-14
Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2010–3 DORS-2010-156 — à jour au 2019-06-21
Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie DORS-2010-158 — à jour au 2019-06-21
Règlement désignant des infractions comme infractions graves DORS-2010-161 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran DORS-2010-165 — à jour au 2026-09-30
Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Iran) DORS-2010-166 — à jour au 2025-03-03
Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) DORS-2010-171 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les carburants renouvelables DORS-2010-189 — à jour au 2024-10-02
Règlement sur les zones de protection marine de Tarium Niryutait DORS-2010-190 — à jour au 2019-06-21
Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum DORS-2010-20 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers DORS-2010-201 — à jour au 2023-12-15
Décret de remise visant les bateaux-citernes et navires de charge (2010) DORS-2010-202 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise concernant certains navires (2010) DORS-2010-203 — à jour au 2019-06-21
Décret de désignation de l’Alberta relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2010-21 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les machines à affranchir (2010) DORS-2010-220 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur l’identification et le suivi à distance des bâtiments DORS-2010-227 — à jour au 2020-10-21
Règlement sur le rapport annuel (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2010-230 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur le rapport annuel (associations coopératives de crédit) DORS-2010-231 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur le rapport annuel (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2010-232 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur le rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2010-233 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les communications aux souscripteurs DORS-2010-234 — à jour au 2019-06-21
Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2010-235 — à jour au 2019-06-21
Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2010-236 — à jour au 2019-06-21
Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit) DORS-2010-237 — à jour au 2019-06-21
Règlement concernant la dispense d’avis ou de documents publics (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2010-238 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les documents électroniques (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2010-239 — à jour au 2020-03-19
Règlement sur les documents électroniques (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2010-240 — à jour au 2020-03-19
Règlement sur les documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2010-241 — à jour au 2020-03-19
Règlement sur les documents électroniques (associations coopératives de crédit) DORS-2010-242 — à jour au 2019-06-21
Règlement de 2010 sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne DORS-2010-245 — à jour au 2019-06-21
Ordonnance sur les prélèvements pour la commercialisation du raisin de l’Ontario destiné à la transformation DORS-2010-259 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses DORS-2010-261 — à jour au 2019-06-21
Règlement du Pacifique sur l’aquaculture DORS-2010-270 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) DORS-2010-273 — à jour au 2019-06-21
Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes DORS-2010-277 — à jour au 2021-04-20
Arrêté de 2011 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2010-278 — à jour au 2026-06-14
Arrêté soustrayant certaines bandes à l’application de l’article 32 de la Loi sur les Indiens DORS-2010-28 — à jour au 2019-06-21

Constitution

Aucune loi chargée.

Décisions

John Howard Society of Saskatchewan v. Saskatchewan (Attorney General) 2025 SCC 6 — 2025-03-14
J.W. v. Canada (Attorney General) 2019 SCC 20 — 2019-04-12
Jean Coutu Group (PJC) Inc. v. Canada (Attorney General) 2016 SCC 55 — 2016-12-09
John Doe v. Ontario (Finance) 2014 SCC 36 — 2014-05-09
Juman v. Doucette 2008 SCC 8 — 2008-03-06
Jedfro Investments (U.S.A.) Ltd. v. Jacyk 2007 SCC 55 — 2007-12-20
Jesuit Fathers of Upper Canada v. Guardian Insurance Co. of Canada 2006 SCC 21 — 2006-06-01
Janssen-Ortho Inc. v. Novopharm Ltd. 2005 SCC 33 — 2005-05-25
John Doe v. Bennett 2004 SCC 17 — 2004-03-25
Jacobi v. Griffiths [1999] 2 RCS 570 — 1999-06-17
J.M. Asbestos Inc. v. Commission d'appel en matière de lésions professionnelles [1998] 1 RCS 315 — 1998-02-23
Just v. British Columbia [1989] 2 RCS 1228 — 1989-12-07
Janzen v. Platy Enterprises Ltd. [1989] 1 RCS 1252 — 1989-05-04
Jove v. Canada (Unemployment Insurance) [1988] 2 RCS 53 — 1988-07-28
Joe v. Canada [1986] 2 RCS 145 — 1986-10-02
John v. The Queen [1985] 2 RCS 476 — 1985-12-10
Jack and Charlie v. The Queen [1985] 2 RCS 332 — 1985-10-31
Johns-Manville Canada v. The Queen [1985] 2 RCS 46 — 1985-07-31
Jumbo Motors Express Ltd. v. François Nolin Ltée [1985] 1 RCS 423 — 1985-04-24
Janiak v. Ippolito [1985] 1 RCS 146 — 1985-03-14
James Richardson & Sons v. M.N.R. [1984] 1 RCS 614 — 1984-06-21
Janke v. Holzer [1982] 1 RCS 281 — 1982-02-04
Jacobs et al. v. Agricultural Stabilization Board [1982] 1 RCS 125 — 1982-01-26
Jaegli Enterprises v. Taylor [1981] 2 RCS 2 — 1981-06-22
Jack Cewe Ltd. v. Jorgenson [1980] 1 RCS 812 — 1980-04-22
Johnson (S.C.) and Son, Ltd. et al. v. Marketing International Ltd. [1980] 1 RCS 99 — 1979-11-20
Jackson v. The Queen [1979] 2 RCS 707 — 1979-10-16
Jack et al. v. The Queen [1980] 1 RCS 294 — 1979-07-18
Jackson v. R. [1979] 1 RCS 712 — 1978-12-21
Jacques et al. v. Allain-Robitaille [1978] 2 RCS 897 — 1978-06-29
Johnston v. The Queen [1978] 2 RCS 391 — 1978-02-27
Jacmain v. Attorney General (Can.) et al. [1978] 2 RCS 15 — 1977-09-30
Joseph Brant Memorial Hospital v. Koziol [1978] 1 RCS 491 — 1977-05-17
Johnson v. The Queen [1977] 2 RCS 646 — 1977-03-22
Jones v. Edmonton Catholic School District No. 7 et al. [1977] 2 RCS 872 — 1976-10-19
Jumaga v. R. [1977] 1 RCS 486 — 1976-05-05
Jackson v. Millar [1976] 1 RCS 225 — 1975-01-28
Jordan v. Coleman et al. [1976] 1 RCS 126 — 1975-01-28
J.D.F. Builders Ltd. v. Albert Pearl (Management) Ltd. [1975] 2 RCS 846 — 1974-10-01
Jones v. A.G. of New Brunswick [1975] 2 RCS 182 — 1974-04-01
Jirna v. Mister Donut of Canada [1975] 1 RCS 2 — 1973-10-29
Johnson v. R. [1975] 2 RCS 160 — 1973-10-02
Jordan House Ltd. v. Menow [1974] RCS 239 — 1973-05-07
Jones v. T. Eaton Co. Ltd. [1973] RCS 635 — 1973-02-28
Jackson v. Jackson [1973] RCS 205 — 1972-10-18
J. Nunes Diamonds Ltd. v. Dominion Electric Protection Company [1972] RCS 769 — 1972-03-30
Joseph Investment Corp. v. Cité d’Outremont [1973] RCS 708 — 1972-01-25
Judson v. Governors of University of Toronto [1972] RCS 553 — 1971-12-20
Jorgenson v. Attorney General of Canada [1971] RCS 725 — 1971-03-08
John v. R. [1971] RCS 781 — 1970-12-21