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Nœuds

Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions

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Lois

Aucune loi chargée.

Règlements

2004
Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi de 2001 sur l’accise (procédure informelle) DORS-2004-102 — à jour au 2023-07-25
Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Eskasoni DORS-2004-105 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise concernant les unités mobiles de forage au lare (2004) DORS-2004-107 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur la zone de protection marine du Gully DORS-2004-112 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur l’indemnisation relative au longicorne asiatique DORS-2004-113 — à jour au 2025-11-27
Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCCR) DORS-2004-129 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les certificats du Tribunal d’appel des transports du Canada DORS-2004-130 — à jour au 2019-06-21
Règlement de 2004 interdisant l’importation des abeilles domestiques DORS-2004-136 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur la création d’une zone sans frêne DORS-2004-137 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur la sûreté du transport maritime DORS-2004-144 — à jour au 2025-12-10
Règlement sur la cession à la Commission canadienne du tourisme DORS-2004-15 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire) DORS-2004-150 — à jour au 2025-11-27
Règlement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques) DORS-2004-155 — à jour au 2019-06-21
Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la Cour pénale internationale DORS-2004-156 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d’Air Canada DORS-2004-174 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Eskasoni DORS-2004-187 — à jour au 2019-06-21
Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan DORS-2004-197 — à jour au 2024-06-19
Règlement sur les propositions de sociétés de portefeuille bancaires DORS-2004-199 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur l’indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003) DORS-2004-211 — à jour au 2019-06-21
Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering DORS-2004-212 — à jour au 2019-06-21
Décret d’exclusion visant des organisations de la province d’Alberta DORS-2004-219 — à jour au 2019-06-21
Décret d’exclusion visant des organisations de la province de la Colombie-Britannique DORS-2004-220 — à jour au 2019-06-21
Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iraq DORS-2004-221 — à jour au 2024-06-19
Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo DORS-2004-222 — à jour au 2026-09-03
Règlement de l’Alberta sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-239 — à jour au 2019-06-21
Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006 DORS-2004-257 — à jour au 2019-06-21
Règles de procédure du Nouveau-Brunswick sur la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle DORS-2004-264 — à jour au 2021-02-24
Règlement sur le marquage des armes à feu DORS-2004-275 — à jour au 2025-11-20
Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n DORS-2004-284 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les aéroports désignés DORS-2004-293 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur le lièvre d’Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l’Archipel-de-Mingan du Canada DORS-2004-301 — à jour au 2019-06-21
Règlement de la Saskatchewan sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-304 — à jour au 2019-06-21
Règlement de la Nouvelle-Écosse sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-305 — à jour au 2023-05-29
Règlement de l’Ontario sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-306 — à jour au 2019-06-21
Règlement de l’Île-du-Prince-Édouard sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-307 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’application de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux DORS-2004-308 — à jour au 2019-06-21
Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-310 — à jour au 2019-06-21
Règlement du Nunavut sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-321 — à jour au 2019-06-21
Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2004-322 — à jour au 2019-06-21
Tarif des honoraires — élections fédérales DORS-2004-53 — à jour au 2021-03-10
Règlement sur le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Transfert visant la réduction des temps d’attente DORS-2004-62 — à jour au 2023-11-14
Règlement n DORS-2004-69 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada DORS-2004-8 — à jour au 2019-06-21
Règlement de zonage de l’héliport de la garnison d’Edmonton DORS-2004-86 — à jour au 2019-06-21
Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains pays adhérant à l’Union européenne) DORS-2004-93 — à jour au 2019-06-21
Décret de remise concernant le « SeaRose FPSO » (2004) DORS-2004-96 — à jour au 2019-06-21
Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi sur les douanes (procédure informelle) DORS-2004-99 — à jour au 2023-07-25

Constitution

Aucune loi chargée.

Décisions

John Howard Society of Saskatchewan v. Saskatchewan (Attorney General) 2025 SCC 6 — 2025-03-14
J.W. v. Canada (Attorney General) 2019 SCC 20 — 2019-04-12
Jean Coutu Group (PJC) Inc. v. Canada (Attorney General) 2016 SCC 55 — 2016-12-09
John Doe v. Ontario (Finance) 2014 SCC 36 — 2014-05-09
Juman v. Doucette 2008 SCC 8 — 2008-03-06
Jedfro Investments (U.S.A.) Ltd. v. Jacyk 2007 SCC 55 — 2007-12-20
Jesuit Fathers of Upper Canada v. Guardian Insurance Co. of Canada 2006 SCC 21 — 2006-06-01
Janssen-Ortho Inc. v. Novopharm Ltd. 2005 SCC 33 — 2005-05-25
John Doe v. Bennett 2004 SCC 17 — 2004-03-25
Jacobi v. Griffiths [1999] 2 RCS 570 — 1999-06-17
J.M. Asbestos Inc. v. Commission d'appel en matière de lésions professionnelles [1998] 1 RCS 315 — 1998-02-23
Just v. British Columbia [1989] 2 RCS 1228 — 1989-12-07
Janzen v. Platy Enterprises Ltd. [1989] 1 RCS 1252 — 1989-05-04
Jove v. Canada (Unemployment Insurance) [1988] 2 RCS 53 — 1988-07-28
Joe v. Canada [1986] 2 RCS 145 — 1986-10-02
John v. The Queen [1985] 2 RCS 476 — 1985-12-10
Jack and Charlie v. The Queen [1985] 2 RCS 332 — 1985-10-31
Johns-Manville Canada v. The Queen [1985] 2 RCS 46 — 1985-07-31
Jumbo Motors Express Ltd. v. François Nolin Ltée [1985] 1 RCS 423 — 1985-04-24
Janiak v. Ippolito [1985] 1 RCS 146 — 1985-03-14
James Richardson & Sons v. M.N.R. [1984] 1 RCS 614 — 1984-06-21
Janke v. Holzer [1982] 1 RCS 281 — 1982-02-04
Jacobs et al. v. Agricultural Stabilization Board [1982] 1 RCS 125 — 1982-01-26
Jaegli Enterprises v. Taylor [1981] 2 RCS 2 — 1981-06-22
Jack Cewe Ltd. v. Jorgenson [1980] 1 RCS 812 — 1980-04-22
Johnson (S.C.) and Son, Ltd. et al. v. Marketing International Ltd. [1980] 1 RCS 99 — 1979-11-20
Jackson v. The Queen [1979] 2 RCS 707 — 1979-10-16
Jack et al. v. The Queen [1980] 1 RCS 294 — 1979-07-18
Jackson v. R. [1979] 1 RCS 712 — 1978-12-21
Jacques et al. v. Allain-Robitaille [1978] 2 RCS 897 — 1978-06-29
Johnston v. The Queen [1978] 2 RCS 391 — 1978-02-27
Jacmain v. Attorney General (Can.) et al. [1978] 2 RCS 15 — 1977-09-30
Joseph Brant Memorial Hospital v. Koziol [1978] 1 RCS 491 — 1977-05-17
Johnson v. The Queen [1977] 2 RCS 646 — 1977-03-22
Jones v. Edmonton Catholic School District No. 7 et al. [1977] 2 RCS 872 — 1976-10-19
Jumaga v. R. [1977] 1 RCS 486 — 1976-05-05
Jackson v. Millar [1976] 1 RCS 225 — 1975-01-28
Jordan v. Coleman et al. [1976] 1 RCS 126 — 1975-01-28
J.D.F. Builders Ltd. v. Albert Pearl (Management) Ltd. [1975] 2 RCS 846 — 1974-10-01
Jones v. A.G. of New Brunswick [1975] 2 RCS 182 — 1974-04-01
Jirna v. Mister Donut of Canada [1975] 1 RCS 2 — 1973-10-29
Johnson v. R. [1975] 2 RCS 160 — 1973-10-02
Jordan House Ltd. v. Menow [1974] RCS 239 — 1973-05-07
Jones v. T. Eaton Co. Ltd. [1973] RCS 635 — 1973-02-28
Jackson v. Jackson [1973] RCS 205 — 1972-10-18
J. Nunes Diamonds Ltd. v. Dominion Electric Protection Company [1972] RCS 769 — 1972-03-30
Joseph Investment Corp. v. Cité d’Outremont [1973] RCS 708 — 1972-01-25
Judson v. Governors of University of Toronto [1972] RCS 553 — 1971-12-20
Jorgenson v. Attorney General of Canada [1971] RCS 725 — 1971-03-08
John v. R. [1971] RCS 781 — 1970-12-21